Le contrat d’assurance « Responsabilité dirigeant »
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À quoi ça sert ?
« Un contrat d’assurance « responsabilité du dirigeant » est conçu pour protéger les dirigeants d’une entreprise (comme les administrateurs, les dirigeants, les cadres supérieurs) contre les réclamations liées à des erreurs, des omissions ou des décisions qu’ils peuvent prendre dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles.
Et concrètement ?
Par exemple : un dirigeant d’entreprise est mis en cause à titre personnel suite à la liquidation de sa société. Le dirigeant est mise en cause pour faute de gestion car sa société a dû déposer le bilan suite à un sinistre important survenu et mal assuré. La responsabilité du dirigeant est confirmée car celui-ci avait été alerté par son courtier par écrit à plusieurs reprises de sa sous
assurance et n’en avait pas tenu de compte.
> Montant du sinistre : l’assureur prend en charge les 80 000 € de frais de défense ainsi que les 1,5 million d’euros au titre du comblement de passif.
Quelles protections offre-t-elle ?
Cette solution offre donc une protection financière en cas de poursuites judiciaires intentées contre les dirigeants pour des fautes présumées dans la gestion de l’entreprise. Ces fautes peuvent inclure des décisions commerciales, des erreurs de gestion financière, des allégations de négligence ou d’autres actes fautifs.
Ce contrat couvre les frais juridiques, les indemnités de règlement et parfois même les dommages-intérêts qui pourraient être attribués aux plaignants en cas de condamnation. Cela permet aux dirigeants de prendre des décisions sans craindre personnellement les conséquences financières graves de poursuites.
À quoi je dois prêter attention ?
Il est important de noter que les détails de la couverture peuvent varier en fonction du fournisseur d’assurance et des termes spécifiques du contrat. Certains contrats peuvent également inclure des dispositions pour couvrir les coûts liés à la défense des dirigeants, même si les allégations sont infondées.
Un intérêt RH ?
La souscription d’une assurance responsabilité du dirigeant peut être une mesure prudente pour attirer des talents dans les postes de direction et pour fournir une protection financière aux dirigeants qui prennent des décisions importantes dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
Attention, les contrats responsabilités professionnelles ou hommes clé ne couvrent pas les mises en cause personnelles des dirigeants dans le cadre de leurs fonctions !
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